Conditions Générales d’Utilisation de KIDY TV

Dernière mise à jour : 15 novembre 2025

1. PRÉAMBULE

1.1 Éditeur

KIDY TV est une Web TV produite et éditée par Tabou Production, société nigérienne spécialisée dans la production de films documentaires et de contenus audiovisuels institutionnels et artistiques.
Siège social : Niamey, Niger
E-mail de contact : contact@kidy-tv.org
(ci-après dénommée « KIDY TV » ou « la Plateforme »).

La Plateforme est accessible depuis le site internet www.kidytv.org (ci-après « le Site ») et met à disposition du public des programmes audiovisuels, vidéos, documentaires et reportages produits ou diffusés par Tabou Production et ses partenaires (ci-après désignés « les Programmes »).

L’ensemble des éléments présents sur la Plateforme — textes, sons, musiques, vidéos, photographies, logos, images, interfaces graphiques, logiciels et bases de données — sont ci-après dénommés les « Contenus ».

1.2 Acceptation des CGU

En accédant à la Plateforme et en consultant ses Programmes, vous acceptez, en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur »), de vous soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Ces CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du Site et des Programmes proposés.

1.3 Évolution des CGU

KIDY TV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre dernière visite.
La date de mise à jour est mentionnée en tête du présent document.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des modifications éventuelles.

1.4 Capacité juridique

En utilisant la Plateforme, vous déclarez être majeur ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal.
Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de l’utilisation que leurs enfants font de la Plateforme et des Programmes.

2. CONFIGURATION TECHNIQUE

L’accès à la Plateforme nécessite un appareil connecté à Internet (ordinateur, smartphone ou tablette) et une connexion stable.
KIDY TV ne saurait être tenue responsable en cas d’incompatibilité technique liée au matériel, au logiciel ou à la qualité de la connexion de l’Utilisateur.

3. ACCESSIBILITÉ GÉOGRAPHIQUE

La Plateforme est accessible depuis le Niger et à l’international. Cependant, certains Programmes peuvent être soumis à des restrictions territoriales selon les droits de diffusion négociés avec les ayants droit.

4. INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

L’inscription à KIDY TV peut être facultative ou requise pour certaines fonctionnalités (favoris, playlists, reprise de lecture, commentaires).

L’Utilisateur est responsable :

de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe,
de toute activité réalisée à partir de son compte.
En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse, il doit contacter immédiatement : contact@kidy-tv.org

5. UTILISATION DES PROGRAMMES ET CONTENUS

5.1 Usage personnel

Les Programmes de KIDY TV sont proposés pour un usage strictement personnel et privé, dans le cadre du cercle familial.
Toute utilisation publique, commerciale, ou professionnelle (projection, rediffusion, vente, location, etc.) est strictement interdite sans autorisation écrite de KIDY TV et/ou des titulaires de droits.

5.2 Téléchargement et partage

Sauf mention contraire, les vidéos disponibles sur KIDY TV ne peuvent pas être téléchargées ni redistribuées.
Toute tentative de capture, enregistrement, ou diffusion non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens du droit international sur la propriété intellectuelle.

5.3 Respect des Contenus

Les Contenus ne peuvent pas être copiés, reproduits, traduits, modifiés ou utilisés à des fins de développement d’algorithmes, d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique sans l’autorisation écrite de Tabou Production.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Titularité des droits

Tous les Contenus diffusés sur la Plateforme (vidéos, musiques, textes, images, logos, bases de données) sont protégés par les lois et conventions internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

L’accès à KIDY TV ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de Tabou Production et/ou des ayants droit concernés.

6.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs de KIDY TV et Tabou Production sont protégés.
Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement prohibée et peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

7. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées par KIDY TV lors de la navigation ou de l’inscription sont utilisées conformément à la Charte de confidentialité disponible sur le Site.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer par e-mail : contact@kidy-tv.org

KIDY TV s’engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et à ne pas transmettre leurs données à des tiers sans consentement préalable.

8. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à :

utiliser la Plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur,
ne pas nuire au bon fonctionnement du Site,
ne pas publier ni transmettre de contenu offensant, diffamatoire, haineux ou illégal,
respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux Programmes.
Toute utilisation abusive ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

9. RESPONSABILITÉ DE KIDY TV

KIDY TV s’efforce d’assurer un service continu et de qualité, mais ne peut garantir :

l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions techniques, la compatibilité du Site avec tous les navigateurs et appareils, la disponibilité constante des Programmes.

KIDY TV décline toute responsabilité en cas de : coupure Internet, défaillance technique indépendante de sa volonté, perte de données ou dommages indirects liés à l’utilisation du Site.

10. LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. KIDY TV ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques ou politiques.

11. RÉCLAMATIONS ET CONTACT

Pour toute question, demande ou réclamation relative :

aux Programmes : contact@kidy-tv.org

aux données personnelles : contact@kidy-tv.org

Toute demande devra comporter les informations suivantes :

nom, prénom, adresse e-mail,
description du problème,
capture d’écran ou URL concernée.
KIDY TV s’engage à répondre dans un délai raisonnable (sous 30 jours maximum).

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit nigérien.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Niamey (Niger).

13. VERSION ET ARCHIVAGE

L’Utilisateur est invité à conserver une copie des présentes CGU.
La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation.

Fait à Niamey, le 15 novembre 2025